ART. 18

N° 19

ASSEMBLEE NATIONALE

8 décembre 2005

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SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 19

présenté par

M. Daniel Paul
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 18

(Art. 5-1 du code du travail maritime)

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :

« de remorquage »,

insérer les mots :

« et de lamanage ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à inclure les lamaneurs dans les dispositions du droit du travail prévues à l’article 18.