AVANT L'ART. 11

N° 31

ASSEMBLEE NATIONALE

9 décembre 2005

---

SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 31

présenté par

M. Le Mèner, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

----------

AVANT L'ARTICLE 11

Compléter l’intitulé du chapitre V par les mots :

« et fluviale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.