Compléter le quatrième alinéa du I de cet article par la phrase suivante:

« Il détermine également les conditions dans lesquelles, par dérogation à la loi précitée, Réseau ferré de France confie à la Société nationale des chemins de fer français des mandats de maîtrise d’ouvrage concernant des ouvrages en cours d’exploitation, et pour lesquels cette dernière se verrait confier des missions relevant de la maîtrise d’œuvre ou de la réalisation de travaux. »