L’amendement vise à supprimer l’article 13 qui prévoit d’introduire du capital privé dans le financement des infrastructures ferroviaires, et en permettant à RFF de confier à une entreprise privée la construction, l’entretien et l’exploitation des infrastructures.

Ce désengagement de l’Etat ouvre le risque d’un début de privatisation des infrastructures conduisant à des monopoles privés sur les axes les plus rentables, à partir de la mainmise d’investisseurs qui peuvent ainsi obtenir des rentes financières pour plusieurs dizaines d’années. Avec le recours au financement privé, la puissance publique abandonne sa capacité de maîtrise en soumettant les projets de développement du réseau au principe de retour sur investissement. Or, les investissements dans le réseau tendront à s’aligner leurs exigences de rendements sur ceux des placements dans les marchés financiers, avec des échéances de court terme contradictoires avec la vision de long terme nécessaire à des infrastructures d’aménagement du territoire.