L’ordonnance du 8 juin 2005 a simplifié la procédure de déclassement des lignes du réseau ferré national en supprimant des consultations telles celles des communes et des départements.

La consultation obligatoire des régions, autorité organisatrice des TER, a cependant été maintenue et dans la logique de la place accordée à la région, il convient de transformer cet avis simple en avis conforme. Le plus souvent, cela confortera une pratique heureusement existante, RFF s’abstenant le plus souvent de déclasser des lignes contre l’avis des régions et parfois, cela permettra d’éviter de graves erreurs à l’exemple de la ligne Laval-Mayenne déclassée et vendue malgré l’opposition du CR des pays de la Loire.