Le Gouvernement ne transpose pas purement et simplement la directive communautaire mais va au-delà en avançant au 31 mars 2006 la libéralisation totale du fret ferroviaire, initialement prévue au 1^er janvier 2007.

Sans un rééquilibrage du fret ferroviaire par rapport au trafic routier de marchandises, la France aura du mal à respecter ses engagements contractés dans le cadre du protocole de Kyoto. Depuis plusieurs années, la part de marché du fret ferroviaire de la SNCF n’a cessé de se dégrader ; dégradation qui grève les comptes de l’entreprise. L’activité fret résistera donc difficilement au nouveau contexte concurrentiel qui va s’imposer dès mars 2006.

Cette anticipation de l’ouverture à la concurrence du fret ferroviaire est la contrepartie de l’autorisation de la Commission européenne d’un aide de l’Etat de 800 millions d’euros. Un tel choix est d’autant plus condamnable que cette autorisation était conditionnée à une diminution de 10 % des effectifs, à une réduction de 18 % des sillons utilisés par la SNCF ainsi qu’à une réduction de 10 % du volume transporté, condamnant ainsi une véritable politique intermodale.

Cette accélération du processus d’ouverture à la concurrence du réseau de fret ferroviaire risque d’aggraver plus encore le déclin du fret ferroviaire. Cet amendement vise donc à s’opposer à l’avancement du calendrier.