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ART. 20
N° 105
ASSEMBLEE NATIONALE
13 décembre 2005

SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 105

présenté par

M. Le Mèner

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ARTICLE 20

Compléter cet article par les deux paragraphes suivants :

« VI. – L’article 122 du code du travail maritime est ainsi rédigé :

« L’inspection du travail maritime est régie par les dispositions de l’article L. 742-1-1 du code du travail ».

« VII. – Dans les premier et dernier alinéas de l’article 27 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative au registre international français, les mots : “deuxième alinéa de l’article L. 742-1”, sont remplacés par deux fois par les mots : “I de l’article L. 742-1-1” ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.