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SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Mèner
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ARTICLE
Compléter cet article par les deux paragraphes suivants :
« VI. – L’article 122 du code du travail maritime est ainsi rédigé :
« L’inspection du travail maritime est régie par les dispositions de l’article L. 742-1-1 du code du travail ».
« VII. – Dans les premier et dernier alinéas de l’article 27 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative au registre international français, les mots : “deuxième alinéa de l’article L. 742-1”, sont remplacés par deux fois par les mots : “I de l’article L. 742-1-1” ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.