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SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Mèner
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ARTICLE
(Art. L. 742-1-1 du code du travail)
Rédiger ainsi le début de la première phrase du dernier alinéa du IV de cet article :
« Les inspecteurs, contrôleurs, officiers et agents mentionnés à l’alinéa précédent… (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.