ART. 17
ASSEMBLEE NATIONALE
SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Mèner
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ARTICLE
Dans le 1° de cet article, après les mots : « places couchées dans les trains », substituer au mot :
« et »,
les mots :
« , ainsi que pour ».
Amendement rédactionnel.