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ART. 15 DECIES
N° 112
ASSEMBLEE NATIONALE
13 décembre 2005

SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 112

présenté par

M. Le Mèner

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ARTICLE 15 DECIES

Dans la première phrase du premier alinéa du II de cet article, après les mots : « à une société », insérer le mot :

« portuaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.