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SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Mèner
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ARTICLE
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’avant-dernier alinéa du III de cet article :
« Un décret précise les modalités de détermination de la part moyenne des charges de carburant intervenant dans l’établissement du prix d’une opération de transport. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.