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SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Mèner
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ARTICLE
Compléter ainsi cet article :
« V. – Dans le premier alinéa de l’article 14 de la loi n°98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier, après les mots “au troisième alinéa”, sont insérés les mots “du I” ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination