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SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Mèner, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Dans le troisième alinéa du 1° de cet article, après les mots : « parcourus sur », substituer aux mots :
« ces réseaux»,
les mots :
« les réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d’exploitation comparables à celles du réseau ferré national ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.