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SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Mèner, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Dans la première phrase du quatrième alinéa du 1° de cet article, après les mots : « matériels sur», substituer aux mots :
« les différents réseaux »,
les mots :
« le réseau ferré national et sur les autres réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d’exploitation comparables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.