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SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Mèner, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : « la liste des », substituer au mot :
« itinéraires »,
le mot :
« tunnels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.