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ART. 8
N° 169
ASSEMBLEE NATIONALE
13 décembre 2005

SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 169

présenté par

M. Le Mèner, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 8

Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots : « la liste des », substituer au mot :

« itinéraires »,

le mot :

« tunnels ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.