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ART. 11
N° 170
ASSEMBLEE NATIONALE
13 décembre 2005

SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 170

présenté par

M. Le Mèner, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 11

Dans la dernière phrase du dernier alinéa de cet article, substituer aux mots :

« le directeur est nommé », 

les mots :

« les directeurs de ces groupements sont nommés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.