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SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Mèner, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Dans la dernière phrase du dernier alinéa de cet article, substituer aux mots :
« le directeur est nommé »,
les mots :
« les directeurs de ces groupements sont nommés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.