En vertu du principe que les effets d’une limitation statutaire du nombre de voix de chaque actionnaire se trouvent suspendus lors de la première assemblée générale qui suit la clôture d'une offre publique d'acquisition réussie, à la condition que l'offrant détient plus d'une certaine fraction du capital ou des droits de vote, il s’agit à travers le présent amendement de fixer précisément le seuil réglementaire de capital ou de droits de vote dans une fourchette comprise entre 50,01 % et 66,66 %.