Les mesures sont présentées comme nécessaires à la transposition de la directive 2004/82/CE du 29 avril 2004. Or, les finalités invoquées et le régime retenu sont toutefois sensiblement différents. Alors que la directive ne concerne que le trafic aérien, le projet de loi s’applique plus largement à tous les modes de transport : aériens, ferroviaires ou maritimes.