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ART. 11
N° 79
ASSEMBLEE NATIONALE
22 novembre 2005

LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 79

présenté par

M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet

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ARTICLE 11

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’extension de la période durant laquelle un individu peut être déchu de la nationalité française présente le double inconvénient de l’inutilité et de la dangerosité.

Inutilité face à la lutte antiterroriste. Etendre le risque de perte de la nationalité française n’est en aucun cas dissuasif pour des personnes s’apprêtant à commettre des actes de terrorisme.

Dangerosité parce qu’une telle mesure contribuerait à renforcer la stigmatisation d’une certaine catégorie de la population française dont l’attachement à la France serait ainsi continuellement remis en cause.