Il ne convient d’autoriser la captation d’image du conducteur et des passagers du véhicule que de façon tout à fait exceptionnelle.

Or, l’utilisation des dispositifs de surveillance automatique des véhicules, qui est adossée aux fichiers de véhicules volés, répond sans doute à un souci de mieux poursuivre ce type de délinquance voire même aux impératifs de surveillance des allers et venues des personnes à l’occasion de grandes manifestations occasionnelles. Dans les cas cités qui ne relèvent pas de la lutte contre la délinquance une attitude prudente s’impose et le législateur doit conserver à l’esprit le nécessaire équilibre entre l’atteinte aux libertés et la recherche du bien public qui caractérise une démocratie.