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LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Dray, Floch
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, substituer aux mots :
« sont conservées durant un délai maximum de huit jours au-delà duquel elles sont effacées »
les mots :
« sont traitées sans délais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la mesure où leur intérêt, en matière de lutte contre le terrorisme, est de « signaler le passage de certains de certains membres d’un réseau terroriste…, anticiper sur leurs actions et faciliter le rassemblement de preuve, la durée de huit jours parait bien longue, eu égard à la nécessaire réactivité dans ce domaine et étant entendu qu’en cas de résultat positif ce délai ne joue plus.