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ART. 11
N° 105
ASSEMBLEE NATIONALE
22 novembre 2005

LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 105

présenté par

MM. Dray, Floch
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 11

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le mécanisme de déchéance de la nationalité française existe et peut être exercé actuellement pendant 10 ans. Le projet de loi complique inutilement le mécanisme existant de la nationalité française sans lui assurer une plus grande efficacité.

Il induit en outre un amalgame détestable entre terrorisme et immigration.