TITRE
ASSEMBLEE NATIONALE
LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Floch, Dray
et les membres du groupe Socialiste
----------
TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme ».
Il convient d’éviter tout amalgame entre terrorisme et immigration clandestine.