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LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Hunault
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’avant-dernier alinéa du 1° du II de cet article, substituer aux mots :
« cinq ans »
les mots :
« un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose d’autoriser la vidéosurveillance pour une durée de 5 ans renouvelable. Cette durée est trop longue au regard de la protection des libertés publiques. Cet amendement propose de revenir à une durée de un an renouvelable pour la même période.