Nous vivons aujourd’hui dans l’âge de l’hyper-terrorisme. Cette réalité s’est imposée à nous le 11 septembre 2001, avec les attaques sans précédent contre les tours du World Trade Center à New York, qui sont encore dans toutes les mémoires. Il s’est agi d’un événement majeur qui a marqué, avec la fin du monde ancien, notre entrée dans un monde infiniment plus dangereux encore que celui de la guerre froide, où les démocraties occidentales ont à affronter un adversaire redoutable, animé d’une haine inextinguible à leur égard et prêt à tout pour les anéantir.

Les attentats de Madrid le 11 mars 2004, puis de Londres en décembre dernier, sont venus rappeler que les grandes mégapoles européennes n’étaient aucunement à l’abri d’actes terroristes de grande ampleur, bien au contraire. Notre pays doit faire face aujourd’hui à une menace qui est jugée élevée. A l’évidence, notre capitale – Paris – se trouve en première ligne dans cette guerre engagée à l’échelle planétaire par les réseaux terroristes djihadistes. En parallèle au nécessaire renforcement des moyens d’action des services de l’Etat spécialisés dans la lutte anti-terroriste, il convient aussi de renforcer le rôle et le poids du Maire de Paris en matière de lutte anti-terroriste, en le dotant de la plénitude des pouvoirs de police dans la capitale.

Le présent amendement a donc pour objet de confier au maire de Paris des pouvoirs de police identiques à ceux des maires des autres communes de France, en supprimant les dispositions particulières relatives à l’exercice des pouvoirs de police et de lutte contre l’incendie dans la commune de Paris.

Quelle est en effet, aujourd’hui, la situation ?

La loi du 31 décembre 1992, dite « Paris-Lyon-Marseille » prévoit que les pouvoirs de police dans la capitale sont exercés par le préfet de Police, le maire de Paris étant, par dérogation à la règle générale, dessaisi de ceux-ci. Cette situation, proprement anormale et dérogatoire à la règle commune, apparaît comme la survivance d’une époque où le maire de la capitale n’était pas même élu. Elle est en outre peu adaptée aux exigences du temps présent, alors que les maires de grandes villes comme New York y jouissent de pouvoirs de police étendus, leur permettant de mener une action très significative en matière de prévention du terrorisme, en mobilisant des moyens qui viennent s’ajouter à l’action des services de l’Etat.

L’abrogation de ces dispositions dérogatoires dans la capitale apparaît éminemment souhaitable, alors que le domaine de la sécurité échappe aujourd’hui complètement au maire de Paris. Elle permettrait de responsabiliser enfin le maire de Paris sur ces questions. Elle contribuerait aussi à renforcer la démocratie, seule vraie réponse au terrorisme, par le renforcement de la démocratie locale dans la capitale. Enfin, elle ne pourrait que renforcer la mobilisation citoyenne face au terrorisme.