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ART. 6
N° 140
ASSEMBLEE NATIONALE
23 novembre 2005

LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 140

présenté par

M. Mariani

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ARTICLE 6

Après le I de cet article, insérer le paragraphe suivant :

« I bis. – Ces traitements peuvent être mis en œuvre par le ministère de l’économie des finances et de l’industrie aux fins de prévenir et de réprimer les infractions liées à la criminalité organisée punies par le code des douanes. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à donner aux agents des douanes les moyens de lutter contre la criminalité organisée en leur permettant d’accéder aux informations relatives aux déplacements internationaux de suspects.