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LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Mariani
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ARTICLE
(Art. 26 de la loi du 18 mars 2003)
Dans le troisième alinéa de cet article, substituer aux mots
« et de la gendarmerie nationale »
les mots :
« , de la gendarmerie nationale et des douanes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner aux agents des douanes la possibilité de procéder eux aussi à un traitement automatisé des données relatives à des véhicules et à leurs occupants afin de lutter contre la criminalité organisée.