Il est proposé de renforcer les dispositions relatives à la répression de la provocation aux actes de terrorisme et à l'apologie du terrorisme lorsque ces infractions sont commises par la publication sur Internet.

Les moyens électroniques de communication constituent aujourd’hui le principal vecteur de propagande des groupes terroristes car ils permettent la diffusion massive, répétée et instantanée de leurs messages.

Les infractions prévues et réprimées par l’article 24 sont donc commises et le plus souvent répétées, à une échelle supérieure à celle atteinte par toute autre moyen de diffusion. Or, à l’époque de l’introduction des incriminations de provocation aux actes de terrorisme et d'apologie du terrorisme par loi du 9 septembre 1986, modifiée par la loi du 16 décembre 1992, cet outil de communication n’existait pas encore.

De surcroît, cet outil, interactif par nature, offre l’opportunité d’entretenir les messages de haine diffusés par ce biais, en y apportant des ajouts et en renchérissant sur les réactions qu’il suscite, provoquant le plus souvent une escalade, au moins verbale, de la violence. Le délit initial se répète en permanence, devient continu et doit donc être plus sévèrement réprimé.