Cet amendement vise à réduire les risques d’utilisation d’organisations légitimes par des personnes physiques ou morales dont les avoirs financiers ont été gelés.

Dans son troisième rapport en date du 9 septembre 2005, le Comité 1267 du Conseil de sécurité des Nations Unies estime en effet que pour réduire le risque de financement du terrorisme par des entités opérationnelles, les Etats ont la possibilité « d’enlever les individus soupçonnés de malversations ou ceux figurant sur la liste récapitulative des postes d’autorité ou d’influence qu’ils occupent » (Points 80-81 du rapport).

Cette mesure est inégalement appliquée par les Etats, et constitue l’un des moyens fréquemment utilisés pour contourner les mesures de gel des avoirs.

La Grande-Bretagne estime ainsi que dans le but de protéger les donateurs et les bénéficiaires d’organisations caritatives, elle exige la démission des administrateurs et, si des remplaçants ne peuvent être trouvés rapidement, un cabinet de consultants indépendant est désigné comme administrateur intérimaire de l’organisation caritative.

Dans d’autres Etats, en revanche, l’absence d’une telle mesure laisse place à des situations manifestement contraires aux mesures de gel des avoirs. Ainsi, deux personnes désignées comme financiers du terrorisme par l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Union Européenne disposent toujours de mandats de direction au sein de trois organisations non gouvernementales enregistrées dans des pays européens.