Rédiger ainsi cet article :

« L’article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi rédigé :

« Les programmes scolaires et les programmes de recherche universitaire accordent à l’histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu’elle mérite ».

« La coopération permettant la mise en relation des sources orales et écrites disponibles en France et à l’étranger est encouragée. »