RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gremetz, Mme Jacquaint
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Compléter le I de cet article par l’alinéa suivant :
« L'employeur verse la même prime forfaitaire, dans les mêmes conditions y compris de durée, si le contrat de travail proposé est un contrat de travail à temps partiel ou à durée déterminée. Les conditions de durée de travail minimale et le nombre de mois d'activité consécutifs auxquels son versement est subordonné ainsi que son montant sont déterminés par décret. »
Cet amendement vise à responsabiliser les employeurs dans la lutte pour l'insertion des plus éloignés de l'emploi. La « trappe à inactivité » est aussi la conséquence des faibles salaires et des contrats précaires. Aussi, cet amendement vise à prévoir le versement par l'employeur d'une prime également sur les mêmes fondements que celle prévue pour la reprise d'emploi pour les emplois à temps partiels ou CDD.