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ART. 3
N° 22
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2005

RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n° 2668)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 22

présenté par

M. Wauquiez, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
et M. Giro

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ARTICLE 3

Après le premier alinéa du II de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Les dispositions du premier alinéa s’appliquent notamment au cas des revenus tirés de travaux saisonniers. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les agriculteurs offrent à certaines périodes de nombreux emplois saisonniers qu’ils ont souvent des difficultés à pourvoir sur place, ce qui les amène à faire venir de la main d’œuvre étrangère. Or des opérations ponctuelles ou plus durables, telles que celles conduites par l’ANPE en Dordogne ou par le conseil général du Rhône, montrent qu’il est parfaitement possible de pourvoir ces emplois à l’aide des demandeurs d’emploi et/ou allocataires de minima sociaux locaux, dès lors que l’on se donne les moyens de leur proposer ces emplois et que les modestes revenus complémentaires qu’ils fournissent sont effectivement acquis, donc n’entraînent pas une diminution des allocations.

Il est donc proposé d’insérer dans la loi une mention explicite de la possibilité de cumuler – sous diverses conditions et limites renvoyées à des décrets – minima sociaux et revenus des travaux saisonniers