Le présent projet de loi comporte des mesures destinées à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires des minima sociaux. Il anticipe sur une future réforme d’ensemble de ceux-ci qui devra traiter au moins de leur harmonisation et de la question des droits connexes. Dès à présent, il intègre quelques dispositions d’accompagnement, en particulier pour favoriser l’accès aux modes de garde des enfants, et une certaine harmonisation des sanctions de la fraude aux différentes allocations. Le rapporteur propose d’enrichir le texte sur ces questions de l’accompagnement et du contrôle, car il est urgent de disposer de régimes harmonisés, équitables, adaptés, donc effectivement applicables. Le titre ici proposé paraît plus adapté au regard de ces considérations.