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APRES L'ART. 11
N° 37
ASSEMBLEE NATIONALE
28 novembre 2005

RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n° 2668)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 37

présenté par

le Gouvernement

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APRES L'ARTICLE 11, insérer la division et l’intitulé suivants :

« TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COHÉSION SOCIALE ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin d’introduire des dispositions relatives au fonds de cohésion sociale, aux contrats aidés et aux chantiers d’insertion, il est ici proposé d’ajouter un titre au projet de loi.