Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
APRES L'ARTICLE
« TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COHÉSION SOCIALE ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’introduire des dispositions relatives au fonds de cohésion sociale, aux contrats aidés et aux chantiers d’insertion, il est ici proposé d’ajouter un titre au projet de loi.