I. – La première phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 322-4-16 du code du travail est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :

« L'Etat peut, à cette fin, conclure des conventions avec les employeurs dont l'activité a spécifiquement pour objet l'insertion par l'activité économique. En outre, pour l’application des dispositions prévues à l’article L. 322-4-16-8, l’Etat peut conclure des conventions avec les communes, les établissements publics de coopération intercommunale disposant de la compétence action sociale d’intérêt communautaire, les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, ou l’Office national des forêts. »

II – Le premier alinéa de l’article L. 322-4-16-8 du code du travail est ainsi rédigé :

« Les ateliers et chantiers d'insertion sont des dispositifs mis en œuvre par un organisme de droit privé à but non lucratif ayant pour objet l'embauche de personnes mentionnées au I de l'article L. 322-4-16 afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale, ou par une commune, un établissement public de coopération intercommunale disposant de la compétence action sociale d’intérêt communautaire, un centre communal ou intercommunal d'action sociale, ou l’Office national des forêts. »