Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère
----------
AVANT L'ARTICLE
Dans l’intitulé du Titre Ier, substituer au mot :
« Incitations »
le mot :
« Aides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les demandeurs d’emploi non indemnisés par l’assurance-chômage et bénéficiaires de minima sociaux ne choisissent pas d’être privés d’emploi.
Les dispositifs de cumul d’allocations et de rémunérations tirés d’une reprise d’activité ont pour objectif d’apporter une aide, afin d’éviter que les personnes fragiles concernées ne perdent immédiatement leurs droits aux minima sociaux et les droits connexes, transformant leur démarche en cauchemar administratif, avant qu’elles ne soient assurées d’avoir retrouvé un emploi durable. Le terme « incitations » laisse supposer une réticence à la reprise d’emploi que toutes les études démentent.