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RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère
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ARTICLE
I. – Dans le I de cet article, après le mot :
« Prime »,
insérer le mot :
« forfaitaire ».
II. – En conséquence, dans le deuxième alinéa du II de cet article, après le mot :
« prime »,
insérer le mot :
« forfaitaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’éviter toute confusion, notamment de la part des futurs bénéficiaires du dispositif « retour à l’emploi » dans leur démarches administratives ainsi que de la part des personnels qui devront gérer les primes instaurées, il est proposé, en respectant en cela les mots du communiqué du Conseil des ministres du 8 novembre 2005, que ce soit la prime de retour à l’emploi de 1 000 euros, au quatrième mois, qui soit baptisée « prime forfaitaire ». Cela permettra également de mieux la différencier du dispositif fiscal dit « prime pour l’emploi ».
Des amendements de cohérence proposent aux articles suivants, que la prime mensuelle de 150 euros versée à concurrence de douze mois, soit simplement baptisée « prime mensuelle », en respectant également en cela les mots du communiqué du Conseil des ministres du 8 novembre 2005.