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ART. 2
N° 54
ASSEMBLEE NATIONALE
28 novembre 2005

RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n° 2668)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 54

présenté par

Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère

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ARTICLE 2

Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du I de cet article, substituer aux mots :

« droit à »

les mots :

« versement de ».

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est important d’indiquer que l’on met fin au versement, et non au droit à l’allocation spécifique, et donc que le bénéficiaire garde ses droits connexes et la possibilité de retrouver rapidement les versements en cas d’échec de la reprise d’activité.