RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère
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ARTICLE
I. – A la fin du I de cet article, susbtituer au mot :
« forfaitaire »
le mot :
« mensuelle ».
II. – En conséquence, dans le deuxième alinéa du II de cet article, substituer aux mots :
« forfaitaire. Cette prime est versée chaque mois »
le mot :
« mensuelle ».
III. – En conséquence, dans le 1° du III, le IV, les 1° à 3° du V, le VI, les 1° et 2° du VII, le VIII, le dernier alinéa du IX, les 1° à 5° du X, le dernier alinéa du XI et le XII, susbtituer au mot :
« forfaitaire »
le mot :
« mensuelle ».
Amendement de cohérence.
Afin de faciliter la compréhension du dispositif des articles 2, 3 et 4, il est proposé de baptiser la prime de « prime mensuelle » et non « prime forfaitaire », conformément à la lettre du communiqué du conseil des ministres du 08 novembre 2005, plus claire que la formulation du projet de loi.