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ART. 4
N° 71
ASSEMBLEE NATIONALE
28 novembre 2005

RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n° 2668)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 71

présenté par

MM. Tian, Giro et Gilles

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ARTICLE 4

Compléter le I de cet article par l’alinéa suivant :

« Art L. 524-6 – Il est proposé aux bénéficiaires de l’allocation un parcours d’insertion personnalisé afin de favoriser leur accès à l’emploi. Le financeur de la prestation désignera un correspondant afin de les accompagner dans ce parcours, qui comprend notamment une évaluation personnalisée, des entretiens périodiques, une information spécifique sur les modes de garde et une orientation vers les organismes compétents du service public de l’emploi ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

S’il est important de mettre à disposition des bénéficiaires de l’allocation un parcours d’insertion personnalisé afin de favoriser leur accès à l’emploi, il convient de préciser que c’est au financeur de la prestation qu’il revient de désigner un « correspondant ».