Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Tian, Giro et Gilles
----------
TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi pour l’accompagnement des bénéficiaires de minima sociaux et pour le retour à l’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tel est l’objet même du projet de loi.