Le nouveau contrat d’avenir (CA) mis en place par le Plan de Cohésion Sociale connaît un démarrage lent, voire inexistant. Plusieurs départements n’ont pas encore mis en place de CA et certains n’en signeront pas. Un fort retard a notamment été pris en ce qui concerne le recrutement de CA sur les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI). Moins de 9 % de CA ont été signés sur le nombre prévisionnel.

Plusieurs données expliquent cette situation. Les ateliers et chantiers d'insertion qui utilisaient jusqu’à présent les CES et les CEC doivent désormais s'appuyer sur les nouveaux contrats (Contrats d’Avenir et Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi) pour remplir leur mission d'insertion professionnelle et sociale. Or nous constatons que la mise en oeuvre des contrats d’avenir dans le cadre des chantiers d’insertion se heurte à d'importantes difficultés pratiques puisqu’elle aboutit à accroître les dépenses d’insertion des conseils généraux. Cette situation aboutit malheureusement au désengagement de certains conseils généraux dans le cadre des CA des chantiers d’insertion.

Au vu de ces données qui posent d’importants problèmes dans nos territoires, notamment pour les bénéficiaires de minima sociaux, nous devons pouvoir disposer d’un bilan quantitatif et qualitatif de la mise en place de ces nouveaux contrats d’avenir (CA), essentiels à l’insertion de ces personnes. Ce bilan d’évaluation permettrait de mettre en place, si nécessaire, des actions correctives. 

Encourager la reprise d'activité par les allocataires des minima sociaux, en rendant le revenu du travail plus attractif que celui des allocations, est une bonne chose mais nous devons lever les blocages politiques qui pourraient persister au détriment des allocataires du Revenu Minimum d’Insertion.

Dans ce cadre, il apparaît opportun que la commission de pilotage départementale, chargée de coordonner cette mise en œuvre et d’organiser les modalités du suivi personnalisé des bénéficiaires des contrats d’avenir, puisse présenter annuellement un bilan quantitatif et qualitatif de la mise en place des nouveaux contrats d’avenir.