RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Vercamer, Rodolphe Thomas
et les membres du groupe U.D.F. et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
Après le premier alinéa de l’article L. 311-10 du code du travail est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les maisons de l’emploi mènent auprès des employeurs privés et publics des actions d’information et de sensibilisation aux phénomènes des discriminations à l’embauche et dans l’emploi. Elles peuvent conclure avec les employeurs en activité dans leur ressort des conventions destinées à mettre en œuvre les formations prévues à l’article L. 122-45-6. Ces conventions peuvent également prévoir que les maisons de l’emploi accomplissent pour le compte des employeurs les obligations visées au premier alinéa de l’article L. 121-6-1. »
La lutte contre les discriminations à l’embauche est l’un des facteurs déterminants du retour à l’emploi. « Combien de curriculum vitae passent encore à la corbeille en raison du nom ou de l’adresse de l’intéressé ? » s’interrogeait ainsi le Président de la République le 14 novembre dernier. Le rapport Fauroux, parmi ses recommandations, insiste sur la nécessité d’inscrire la problématique des discriminations et de l’égalité des chances au cœur de tous les outils dont le service public de l’emploi se dote actuellement pour la mise en œuvre du plan de cohésion sociale, et notamment des maisons de l’emploi. En conséquence, le présent amendement vise à reconnaître aux maisons de l’emploi un rôle incitatif en direction des entreprises présentes sur leur territoire, afin d’encourager celles-ci à assurer la diversité sociale de leurs recrutements.