RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Vercamer et Rodolphe Thomas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRES L'ARTICLE
« La direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques assure la coordination de l’information législative, réglementaire et statistique concernant les allocations dont bénéficient les titulaires de minima sociaux.
« Dans ce cadre, la direction assure notamment l’animation de la recherche, la diffusion des études existantes et de l’information relatives à ces prestations. »
L’information relative aux différents minima sociaux est à ce jour particulièrement disparate et incomplète. L’information relative aux minima sociaux dépend ainsi d’une multitude de directions centrales. De même, le rapport sur les minima sociaux présenté par la sénatrice Valérie Létard met en évidence l’absence d’études ou d’analyse concernant l’ensemble des minima sociaux (à l’exception du RMI). De manière à disposer d’une information claire et lisible et d’étendre le territoire de recherche et d’évaluation à l’ensemble des minima sociaux, il est indispensable de confier une mission de coordination à une direction unique.