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RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Vercamer et Rodolphe Thomas
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TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi relatif à la réforme de l’incitation financière au retour à l’emploi et à l’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires de certains minima sociaux. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard des dispositions contenues dans le présent projet de loi, l’intitulé actuel tend à laisser penser que la seule incitation financière des bénéficiaires de minima sociaux est susceptible d’engager ces derniers dans un parcours de retour vers l’emploi. Or, tout un ensemble de facteurs qui se combinent de façon complexe (formation, caractéristiques socio-économique du bassin d’emploi, conjoncture économique nationale...) intervient dans le maintien d’une personne au chômage. C’est sur l’ensemble de ces facteurs qu’il convient d’agir, pour contribuer à développer l’emploi. Il est donc plus juste de préciser que le présent projet de loi aborde la seule problématique de l’incitation financière au retour à l’emploi des bénéficiaires de certains minima sociaux, plutôt que de garder un intitulé trop général, à l’instar de celui qui est proposé.