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RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mmes Hélène Mignon, Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mmes Adam, Guinchard, Génisson
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
(Art. L. 524-5 du code de la sécurité sociale)
Après le premier alinéa du I de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Ces rémunérations sont intégralement cumulables avec l’allocation de parent isolé durant les trois premiers mois de l’activité professionnelle dans des conditions fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que lors des trois premiers mois de reprise d’activité professionnelle, les revenus de cette activité sont intégralement cumulables avec l’allocation de parent isolé, comme dans le dispositif d’intéressement au retour à l’emploi actuellement en vigueur.