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ART. 2
N° 111
ASSEMBLEE NATIONALE
29 novembre 2005

RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n° 2668)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 111

présenté par

M. Wauquiez, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 2

Dans la dernière phrase du dernier alinéa du I de cet article, supprimer le mot :

« maximal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel : suppression d’une redondance.