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ART. 5
N° 118
ASSEMBLEE NATIONALE
29 novembre 2005

RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n° 2668)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 118

présenté par

M. Wauquiez, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 5

Dans le deuxième alinéa du I de cet article, substituer aux mots :

« La prime mensuelle forfaitaire instituée »,

les mots :

« Les primes forfaitaires instituées respectivement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.