RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Wauquiez, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRES L'ARTICLE
« Après la première phrase de l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 322-4-12 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, pour les personnes embauchées par des employeurs conventionnés au titre de l’article L. 322-4-16-8, la durée est comprise entre vingt et vingt-six heures. »
La durée hebdomadaire du contrat d’avenir est de 26 heures. Il est proposé d’assouplir cette règle pour les salariés des ateliers et chantiers d’insertion, qui s’adressent à des personnes en grande difficulté pour lesquelles un horaire de travail plus faible peut être plus opportun, afin de laisser du temps pour les actions complémentaires d’insertion sociale et de formation.