Le code du travail est ainsi modifié :

I. – L’article L. 322-4-15-4 est ainsi modifié :

1° Les trois premières phrases du premier alinéa sont remplacées par deux phrases ainsi rédigées : « Le contrat insertion-revenu minimum d’activité peut revêtir la forme d’un contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 122-2, d’un contrat de travail temporaire conclu avec un employeur visé à l'article L. 124-1 ou d’un contrat à durée indéterminée. Il peut être un contrat de travail à temps partiel. » ;

2° Dans le cinquième alinéa, après les mots : « contrat insertion-revenu minimum d’activité », sont insérés les mots : « qui n’est pas conclu à durée indéterminée » ;

3° Au début du dernier alinéa, sont insérés les mots : « Lorsqu’il n’est pas conclu à durée indéterminée et ».

II. – Dans l’article L. 322-4-9, les mots : « , ainsi que des contrats institués à l’article L. 322-4-15, » sont supprimés.

III. – L’article L. 322-4-15-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pendant toute la durée de la convention, les bénéficiaires des contrats insertion-revenu minimum d’activité ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif du personnel des entreprises dont ils relèvent pour l’application à ces entreprises des dispositions législatives et réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum de salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. »